Document de travail. Ces textes sont des brouillons destinés à cadrer le développement. Ils doivent être relus et validés par un avocat inscrit au barreau avant toute mise en service. Les mentions [À COMPLÉTER] attendent des informations définitives (immatriculation, médiateur agréé, DPO).

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), art. 6-III.

Éditeur

Inavy, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €.
Siège social : 79 rue René Jadfard, 97300 Cayenne, Guyane française.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 130 222 326 (SIREN 130 222 326, n° de gestion 2026 B 01370).
SIRET (établissement siège) : 130 222 326 00014.
Identifiant européen (EUID) : FR9731.130222326.
Président : Yano Alaïs.
Contact : contact@inavy.fr.

Directeur de la publication

Yano Alaïs, président.

Hébergement

Interface web : Vercel Inc.
Données et authentification : Supabase.
Paiements : Stripe (établissement de paiement agréé).

Nature de l'intermédiation

Inavy est une place de marché de mise en relation entre des clients, des commerçants et des livreurs indépendants. Inavy n'est pas le vendeur des produits : le vendeur est le commerçant. Inavy n'encaisse pas les fonds pour compte de tiers ; les paiements sont opérés par Stripe.

TVA

TVA non applicable — article 294 du code général des impôts (Guyane hors champ).